Conditions Générales de vente


 

  1. Généralités

 

Dans les présentes conditions, "nous", "notre" ou "Rochson" désignent la marque déposée Rochson de la société à responsabilité limitée Rochson, dont le siège social est situé au Moulin des Bourgognes 78930 Auffreville-Brasseuil, en France. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par email à info@rochson.fr (disponibilité 7j/7).

 

Le site Rochson (http://www.rochson.com) est disponible en français et anglais. Vous pourrez éventuellement accéder aux pages Rochson relatives à d'autres marchés en cliquant sur un drapeau dans le coin en haut à gauche du site. Cependant, nous vous prions de noter que le cas échéant vous accéderiez à la page du pays correspondant, ce qui pourrait entraîner la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.

 

L'accès à et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services disponibles sur ce Site Internet (ensemble, les « Services ») sont soumis aux termes et conditions suivantes (les « Conditions de Vente »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, telles que mises à jour régulièrement par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions de Vente.

 

L'accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet.

 

Ce Site Internet contient également des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par Rochson (les « Sites Liés »). Rochson n'a aucun contrôle sur ces Sites Liés et sa responsabilité ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés. L'utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d'utilisation et de service propres à chaque Site Lié.

 

Le présent Site Internet est la propriété et géré par :

Rochson

Moulin des Bourgognes

78930 Auffreville-Brasseuil

France

Adresse courriel : info@rochson.fr

  1. Politique de confidentialité

 

Notre politique de confidentialité, qui définit la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, peut être consultée ici. Rochson garantit le non partage des informations personnelles relatives à tout client, qui s'engage en retour en utilisant ce Site Internet, à garantir l'exactitude de toutes les données fournies. En tant que client vous consentez donc au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique.

 

  1. Interdictions

 

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Rochson se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout perte ou dommage causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

 

  1. Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

 

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par notre Site Internet restent la propriété de Rochson ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés à Rochson et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’accord préalable de Rochson.

 

Sous réserve des dispositions de l'article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par Rochson ou ses concédants de licence. Rochson est une marque déposée appartenant à Rochson. Aucune licence ou autorisation d'utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser ces marques ou des marques d'apparence similaire sans l'autorisation légale et écrite de Rochson.

 

  1. Conditions de vente

 

Le Site Internet de Rochson est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur ce Site ne peuvent être en aucuns cas revendus dans un cadre commercial.

Pour utiliser ce Site Internet, vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. Rochson se réserve le droit de refuser toute commande.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, et vous certifiez que vous êtes autorisé à vous servir de la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

 

5.1 Notre contrat

 

Après avoir cliqué sur le bouton "Commander", la rétribution du montant total sera effectué par le moyen de paiement désigné par Rochson sur le site, en l'occurrence Paypal, puis Rochson procédera au traitement de votre commande. Notre contrat avec vous sera formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande sera validée définitivement après que vous ayez cliqué sur le bouton "Commander" sur la dernière page de commande dans laquelle les informations sont résumées, et que votre paiement ait été finalisé puis accepté.

 

Vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiquée une date de livraison prévue. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.

 

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensifs lors d’un retard potentiel. Pour plus d'information en ce qui concerne l'expédition de nos produits, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à contact@rochson.com, et nous y répondrons dans les plus brefs délais.

 

En raison de la vitesse avec laquelle nous traitons les demandes, votre commande ne peut pas être annulée plus de 30 minutes après que vous l'ayez passée. Cependant, si pour une raison quelconque vous désirez nous retourner les objets commandés, vous pouvez nous adressez un courriel à contact@rochson.com afin de définir la possibilité ou non du renvoi de la commande. Cependant Rochson se réserve le droit de refuser l’annulation d’une commande une fois le seuil des 30 minutes après la commande finalisée dépassé.

 

Toutes les commandes, y compris les données relatives aux commande et les Conditions de Vente qui y étaient applicables, sont conservées dans les archives de données de la société Rochson pendant une durée de 10 ans.

 

5.2 Prix et Disponibilité

 

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix de nos produits soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, comme par exemple un épuisement de stocks momentané, certains produits pourraient ne plus l’être. Si tel était le cas après que vous ayez passé commande, vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles et vous recevrez de notre part un courriel d'information.

 

Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

 

Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l'Union Européenne.

Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu'après revue, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l'importateur de toutes commandes qui vous est adressée.

 

Cependant, nous vous prions de noter que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

 

5.3 Paiement

 

Dès réception de votre commande, nous procédons grâce au service Paypal à une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Votre commande ne sera pas acceptée et les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n'aura pas été effectuée. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque nous avons confirmé la commande.

 

Notre site fonctionnant sur le système exclusif du e-commerce, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les règlements par chèque ou en espèces.

 

5.4 Livraison des articles

 

Rochson s’engage à livrer tout article acheté sur le site dans un délai de 5 jours ouvrés par le biais du système postal français commun (La Poste). La livraison des articles à l’étranger étant plus longue, Rochson s’attèlera à ce que les articles arrivent à bon port dans un délai maximum de deux semaines, sauf retard administratif hors de notre contrôle.

 

5.5 Garanties

 

 Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français.

 

5.6 Retours et Droit de rétractation

 

(i) Retour de produits défectueux

 

Nous faisons de notre mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Cependant, nous savons que de temps en temps, certains produits passent au travers de nos vérifications et inspections. C'est pourquoi, si vous constatez que le(s) produit(s) que vous avez reçu(s) est (sont) défectueux, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en contactant l'Equipe de Suivi Client à contact@rochson.com et de définir avec notre service une procédure de renvoi potentiel du produit. Merci d'inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec le(s) produit(s) concerné(s)

 

* Nos produits bénéficient également des garanties ci-dessous.

 

(ii) Retour des produits après échange avec le service client Rochson, le droit légal de rétractation et le droit contractuel de retourner les produits

 

Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d'envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des produits ou des boîtes.

 

Les lois françaises vous accordent un droit de rétractation et d'annulation dans les 7 jours qui suivent votre commande initiale. Au delà de cette période Rochson se réserve le droit de refuser toute rétractation et/ou annulation potentielle d’un client.

 

Aux termes de notre Politique de Retours, les produits doivent être dans leur état original de vente, ce qui comprend toutes les étiquettes et les emballages. Par exemple, les tee-shirts doivent être retournées dans leur emballage plastique d’origine, sans détérioration quelconque. Tous les produits retournés seront inspectés. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et il vous sera renvoyé.

 

Nous vous remercions de noter que pour des raisons d'hygiène, nous n’acceptons pas le retour de nos produits s'ils ne sont pas dans leur emballage scellé original ou s'ils sont défectueux.

 

Droit de rétractation légal dans les 7 jours

 

Vous pouvez annuler votre commande dans les 7 jours suivants sa réception. Si vous souhaitez exercer ce droit de rétractation, vous devez nous adresser un courrier à contact@rochson.com et nous retourner les produits. Vous n'avez pas à fournir de raison à ce retour si vous souhaitez annuler votre commande dans les 7 jours suivant la réception des produits. Votre remboursement interviendra dès que possible dans un délai de 30 jours après annulation de votre commande.       

 

5.7 Limitation de responsabilité

 

Même si Rochson apporte une grande attention à la présentation de ses produits et à leur description, les informations et en particulier les photos apparaissant sur le Site Internet sont fournies sans condition ou garantie qu'elles soient parfaitement exactes, complètes et mises à jour. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d'en connaître les caractéristiques.

 

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, Rochson et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

 

Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de Rochson en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

 

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l'Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d'interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L'utilisateur d'Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

 

5.8 Liens hypertextes vers le Site Internet

 

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d'accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d'elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, alors qu'il n'en existe aucun.

 

Il vous est interdit de mettre en place sur un site internet dont vous n'êtes pas le propriétaire, un lien vers notre page d'accueil.

 

Notre Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers notre Site Internet, autre que vers la page d'accueil de celui-ci. Rochson se réserve donc le droit de supprimer ou faire supprimer tout lien non autorisé sans préavis.

 

5.9 Absence de responsabilité de Rochson quant à la propriété des marques, les images de personnalités et les droits d'auteur et contenus de tiers

 

Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images de produits de tiers, services et/ou lieux présentés sur le Site Internet ne sont en aucune façon liés, associés ou affiliés à Rochson, et vous ne devez en aucun cas vous fier à l'existence d'un tel lien ou affiliation.

 

Toutes les marques et tous noms commerciaux figurant sur le Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

La référence à une marque ou un nom est utilisée uniquement dans le but d'identifier ou décrire le produit ou service, et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont approuvés par, ou liés à, Rochson.

 

5.10 Indemnisation

 

Vous acceptez d'indemniser, défendre, garantir Rochson, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.

 

  1. Modifications

 

Rochson a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet.

 

  1. Nullité

 

Si une partie/clause quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l'exonération de responsabilité), l'applicabilité du reste des Conditions de Vente n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

 

  1. Réclamations

 

Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations qui est utilisée afin de résoudre les litiges lorsqu'ils surviennent. Nous vous invitons également à nous faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs en écrivant à info@rochson.fr.

 

  1. Non Renonciation

 

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les présentes Conditions de Vente et qu’aucune mesure initiale n'ait été prise à votre égard, nous conserverons toujours notre droit d'utiliser les moyens légaux à notre disposition et d'agir en réaction au non-respect de ces Conditions de votre part.

 

  1. Loi applicable et juridiction

 

Sauf indication contraire, les présentes Conditions de Vente doivent être interprétées conformément à la loi française et toutes réclamations ou tous différents relatifs à ces Conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

  1. Intégralité du contrat

 

Les présentes Conditions de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous autres accords précédents qui auraient pu être conclus entre Rochson et vous. Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu'après signature écrite d'un représentant de Rochson.

 

  1. Politique d'approvisionnement éthique

 

En tant qu'entreprise de confiance et proposant à ses clients des produits de haute qualité, Rochson s'engage à veiller à ce que ses fournisseurs agissent de manière éthique.

 

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils créent et entretiennent un environnement protecteur de la santé et de la sécurité de leurs employés, ainsi que de leurs droits fondamentaux.

 

Tous les fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations sociales en vigueur dans leur pays, et plus particulièrement :

 

  • Age minimum pour travailler
  • Liberté de travail
  • Santé et sécurité
  • Liberté d'association et droit de négociation collective
  • Non discrimination
  • Absence de traitements cruels ou inhumains
  • Temps de travail
  • Niveaux de rémunération
  • Conditions d'emploi

 

Rochson s'engage à ne jamais se fournir sciemment auprès de pays ne respectant pas les principes ci-dessus. Nous demandons aussi à nos fournisseurs d'appliquer ces principes lors de leurs négociations avec leurs propres fournisseurs.

 

Compte tenu de la nature parfois complexe de la chaine d'approvisionnement de nos fournisseurs, il n'est pas toujours possible de contrôler et surveiller la situation de chaque individu impliqué dans la fabrication de nos produits. Cependant, dans la mesure où Rochson continue de croitre, nous reconnaissons l'importance d'être proactif et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les droits des personnes impliquées dans la fabrication de nos produits.